Recettes de fonctionnement
Impôts, dotations et produits des services encaissés dans l’année.
Meurthe-et-Moselle (54) · 367 habitants · strate des communes de 2 000 à 3 499 hab. · comptes 2018
Ce que la commune encaisse chaque année pour faire tourner ses services : impôts, dotations, produits des services.
Le coût annuel des services : personnel, achats, subventions versées, intérêts de la dette.
Recettes moins dépenses de fonctionnement : ce qui reste pour rembourser la dette et investir.
Le capital restant dû au 31 décembre sur l’ensemble des emprunts.
Travaux, bâtiments, matériel : les investissements réalisés dans l’année.
Voici comment se répartissent les dépenses de fonctionnement de Bois-de-Haye en 2018, poste par poste, et ce que dépensent en moyenne les communes de même taille du même département. Les postes s'additionnent exactement au total.
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Subventions et participations verséesSubventions aux associations, au CCAS, contributions aux syndicats. | 141 | 40 % | 61 |
Achats et charges externesÉnergie, fournitures, entretien, prestations confiées à des entreprises. | 101 | 29 % | 214 |
Frais de personnelRémunérations et charges des agents communaux. | 65 | 19 % | 293 |
Autres dépensesCharges exceptionnelles et dépenses diverses. | 36 | 10 % | 36 |
Intérêts de la detteLes intérêts des emprunts (le capital est en investissement). | 10 | 3 % | 22 |
| Total | 354 | 100 % | 626 |
Impôts locaux, dotations de l'État, produits des services : le détail des recettes de fonctionnement encaissées par Bois-de-Haye en 2018.
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Impôts locauxTaxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et impôts assimilés. | 207 | 48 % | 448 |
Autres recettesProduits exceptionnels, remboursements, revenus divers. | 81 | 19 % | 82 |
Dotation globale de fonctionnementLa principale dotation de l’État. | 64 | 15 % | 137 |
Péréquations et compensationsFonds de péréquation et compensations d’exonérations versés par l’État. | 50 | 12 % | 29 |
Produits des servicesCantine, périscolaire, locations, concessions. | 10 | 2 % | 48 |
Subventions et participations reçuesAides de la région, du département, de l’intercommunalité, de la CAF… | 9 | 2 % | 27 |
Autres dotations de l’ÉtatDotations de l’État hors DGF et péréquation. | 9 | 2 % | 2 |
Autres impôts et taxesDroits de mutation, taxe sur l’électricité, taxe de séjour… | 0 | 0 % | 23 |
| Total | 430 | 100 % | 796 |
L'investissement se lit en deux temps : ce que Bois-de-Haye a dépensé en travaux, bâtiments et matériel, puis avec quelles ressources — emprunts, subventions, FCTVA, épargne de l'année.
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Dépenses d’équipementTravaux, bâtiments, matériel. | 377 | 78 % | 242 |
Remboursement du capitalLe capital des emprunts remboursé dans l’année. | 104 | 22 % | 51 |
Autres dépenses d’investissementPrises de participation, avances, dépenses diverses. | 2 | 0 % | 2 |
Subventions d’équipement verséesAides à l’investissement versées à d’autres organismes. | 0 | 0 % | 2 |
| Total | 483 | 100 % | 297 |
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Subventions d’équipement reçuesAides à l’investissement de l’État, de la région, du département. | 30 | 99 % | 54 |
FCTVALe remboursement par l’État de la TVA payée sur les investissements. | 0 | 1 % | 36 |
Emprunts souscritsLes nouveaux prêts de l’année. | 0 | 0 % | 31 |
Autres recettes d’investissementTaxe d’aménagement, cessions, excédent de fonctionnement affecté. | 0 | 0 % | 17 |
| Total | 30 | 100 % | 138 |
Au 31 décembre 2018, Bois-de-Haye devait encore 734 €/hab sur l'ensemble de ses emprunts, contre 582 €/hab en moyenne dans les communes de même taille du département.
Sa capacité de désendettement s'établit à 9,6 ans : c'est le temps qu'il faudrait pour rembourser toute la dette si l'épargne brute de 2018 y passait entièrement. Elle se situe entre les seuils de 8 et 12 ans : la DGFiP parle de zone de vigilance. L'annuité remboursée dans l'année, capital et intérêts réunis, représente 26,6 % des recettes de fonctionnement.
Les cinq grands équilibres de Bois-de-Haye, exercice par exercice, face à la moyenne de sa strate. Les valeurs exactes se déplient sous les courbes.
Impôts, dotations et produits des services encaissés dans l’année.
Le coût annuel des services : personnel, achats, subventions, intérêts.
Recettes moins dépenses de fonctionnement : la marge pour rembourser et investir.
Le capital restant dû au 31 décembre.
Travaux, bâtiments, matériel : les investissements de l’année.
| € par habitant | 2018 |
|---|---|
| Recettes de fonctionnement | 430 |
| moyenne de la strate | 796 |
| Dépenses de fonctionnement | 354 |
| moyenne de la strate | 626 |
| Épargne brute | 76 |
| moyenne de la strate | 170 |
| Encours de dette | 734 |
| moyenne de la strate | 582 |
| Dépenses d'équipement | 377 |
| moyenne de la strate | 242 |
| Indicateur | Bois-de-Haye | Médiane de la strate | Rang dans la strate | Rang dans le département |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement par habitant | — | — | — | — |
| Encours de dette par habitant | — | — | — | — |
| Épargne brute par habitant | — | — | — | — |
| Dépenses d'équipement par habitant | — | — | — | — |