Mentions légales
Éditeur du site
communeFinance est un service édité par GAUTITECH,
entreprise individuelle de Gautier Vasse.
60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET 939 537 783 00010 — Code APE 62.01Z
Courriel : gautier.vasse@gautitech.fr
Directeur de la publication
Gautier Vasse.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site communeFinance (textes, graphismes, images, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Données financières
Les données financières présentées sur ce site proviennent des balances comptables publiées en données ouvertes par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur data.economie.gouv.fr, sous Licence Ouverte Etalab.
Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. communeFinance s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs conformément à la nomenclature M57, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant affecter les données source.