Recettes de fonctionnement
Impôts, dotations et produits des services encaissés dans l’année.
Côte-d'Or (21) · 207 habitants · strate des communes de 200 à 499 hab. · comptes 2018
Ce que la commune encaisse chaque année pour faire tourner ses services : impôts, dotations, produits des services.
Le coût annuel des services : personnel, achats, subventions versées, intérêts de la dette.
Recettes moins dépenses de fonctionnement : ce qui reste pour rembourser la dette et investir.
Le capital restant dû au 31 décembre sur l’ensemble des emprunts.
Travaux, bâtiments, matériel : les investissements réalisés dans l’année.
Voici comment se répartissent les dépenses de fonctionnement de Valforêt en 2018, poste par poste, et ce que dépensent en moyenne les communes de même taille du même département. Les postes s'additionnent exactement au total.
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Achats et charges externesÉnergie, fournitures, entretien, prestations confiées à des entreprises. | 160 | 46 % | 191 |
Autres dépensesCharges exceptionnelles et dépenses diverses. | 78 | 22 % | 62 |
Frais de personnelRémunérations et charges des agents communaux. | 73 | 21 % | 142 |
Subventions et participations verséesSubventions aux associations, au CCAS, contributions aux syndicats. | 29 | 8 % | 97 |
Intérêts de la detteLes intérêts des emprunts (le capital est en investissement). | 8 | 2 % | 12 |
| Total | 349 | 100 % | 504 |
Impôts locaux, dotations de l'État, produits des services : le détail des recettes de fonctionnement encaissées par Valforêt en 2018.
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Autres impôts et taxesDroits de mutation, taxe sur l’électricité, taxe de séjour… | 260 | 67 % | 55 |
Produits des servicesCantine, périscolaire, locations, concessions. | 65 | 17 % | 65 |
Dotation globale de fonctionnementLa principale dotation de l’État. | 61 | 16 % | 112 |
Autres recettesProduits exceptionnels, remboursements, revenus divers. | 32 | 8 % | 89 |
Autres dotations de l’ÉtatDotations de l’État hors DGF et péréquation. | 17 | 4 % | 12 |
Péréquations et compensationsFonds de péréquation et compensations d’exonérations versés par l’État. | 6 | 1 % | 17 |
Subventions et participations reçuesAides de la région, du département, de l’intercommunalité, de la CAF… | 0 | 0 % | 14 |
Impôts locauxTaxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et impôts assimilés. | -50 | -13 % | 269 |
| Total | 391 | 100 % | 630 |
L'investissement se lit en deux temps : ce que Valforêt a dépensé en travaux, bâtiments et matériel, puis avec quelles ressources — emprunts, subventions, FCTVA, épargne de l'année.
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Dépenses d’équipementTravaux, bâtiments, matériel. | 269 | 74 % | 274 |
Remboursement du capitalLe capital des emprunts remboursé dans l’année. | 95 | 26 % | 59 |
Subventions d’équipement verséesAides à l’investissement versées à d’autres organismes. | 0 | 0 % | 12 |
Autres dépenses d’investissementPrises de participation, avances, dépenses diverses. | 0 | 0 % | 3 |
| Total | 364 | 100 % | 348 |
| Poste | € par habitant | Part | Moyenne de la strate |
|---|---|---|---|
Subventions d’équipement reçuesAides à l’investissement de l’État, de la région, du département. | 177 | 56 % | 99 |
FCTVALe remboursement par l’État de la TVA payée sur les investissements. | 137 | 43 % | 42 |
Emprunts souscritsLes nouveaux prêts de l’année. | 1 | 0 % | 83 |
Autres recettes d’investissementTaxe d’aménagement, cessions, excédent de fonctionnement affecté. | 0 | 0 % | 16 |
| Total | 315 | 100 % | 240 |
Au 31 décembre 2018, Valforêt devait encore 318 €/hab sur l'ensemble de ses emprunts, contre 495 €/hab en moyenne dans les communes de même taille du département.
Sa capacité de désendettement s'établit à 7,6 ans : c'est le temps qu'il faudrait pour rembourser toute la dette si l'épargne brute de 2018 y passait entièrement. Elle se situe en deçà du seuil de vigilance de 8 ans retenu par la DGFiP. L'annuité remboursée dans l'année, capital et intérêts réunis, représente 26,4 % des recettes de fonctionnement.
Les cinq grands équilibres de Valforêt, exercice par exercice, face à la moyenne de sa strate. Les valeurs exactes se déplient sous les courbes.
Impôts, dotations et produits des services encaissés dans l’année.
Le coût annuel des services : personnel, achats, subventions, intérêts.
Recettes moins dépenses de fonctionnement : la marge pour rembourser et investir.
Le capital restant dû au 31 décembre.
Travaux, bâtiments, matériel : les investissements de l’année.
| € par habitant | 2018 |
|---|---|
| Recettes de fonctionnement | 391 |
| moyenne de la strate | 630 |
| Dépenses de fonctionnement | 349 |
| moyenne de la strate | 504 |
| Épargne brute | 42 |
| moyenne de la strate | 126 |
| Encours de dette | 318 |
| moyenne de la strate | 495 |
| Dépenses d'équipement | 269 |
| moyenne de la strate | 274 |
| Indicateur | Valforêt | Médiane de la strate | Rang dans la strate | Rang dans le département |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement par habitant | — | — | — | — |
| Encours de dette par habitant | — | — | — | — |
| Épargne brute par habitant | — | — | — | — |
| Dépenses d'équipement par habitant | — | — | — | — |