Les finances de Tart

Côte-d'Or (21) · 211 habitants · strate des communes de 500 à 1 999 hab. · comptes 2018

Recettes de fonctionnement Ce que la commune encaisse chaque année pour faire tourner ses services : impôts, dotations, produits des services.: 511 €/hab; sans comparaison possible cette année
Dépenses de fonctionnement Le coût annuel des services : personnel, achats, subventions versées, intérêts de la dette.: 357 €/hab; sans comparaison possible cette année
Épargne brute Recettes moins dépenses de fonctionnement : ce qui reste pour rembourser la dette et investir.: 155 €/hab; sans comparaison possible cette année
Encours de dette Le capital restant dû au 31 décembre sur l’ensemble des emprunts.: 462 €/hab; sans comparaison possible cette année
Dépenses d'équipement Travaux, bâtiments, matériel : les investissements réalisés dans l’année.: 213 €/hab; sans comparaison possible cette année

Combien Tart dépense-t-elle par habitant ?

Voici comment se répartissent les dépenses de fonctionnement de Tart en 2018, poste par poste, et ce que dépensent en moyenne les communes de même taille du même département. Les postes s'additionnent exactement au total.

Dépenses de fonctionnement de Tart en 2018, en euros par habitant.
Poste	€ par habitant	Part	Moyenne de la strate
Achats et charges externes Énergie, fournitures, entretien, prestations confiées à des entreprises.	122	34 %	184
Subventions et participations versées Subventions aux associations, au CCAS, contributions aux syndicats.	99	28 %	60
Autres dépenses Charges exceptionnelles et dépenses diverses.	80	22 %	50
Frais de personnel Rémunérations et charges des agents communaux.	51	14 %	202
Intérêts de la dette Les intérêts des emprunts (le capital est en investissement).	5	1 %	14
Total	357	100 %	510

D’où vient l’argent de Tart ?

Impôts locaux, dotations de l'État, produits des services : le détail des recettes de fonctionnement encaissées par Tart en 2018.

Recettes de fonctionnement de Tart en 2018, en euros par habitant.
Poste	€ par habitant	Part	Moyenne de la strate
Impôts locaux Taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et impôts assimilés.	282	55 %	362
Dotation globale de fonctionnement La principale dotation de l’État.	102	20 %	95
Autres impôts et taxes Droits de mutation, taxe sur l’électricité, taxe de séjour…	42	8 %	47
Autres recettes Produits exceptionnels, remboursements, revenus divers.	39	8 %	77
Péréquations et compensations Fonds de péréquation et compensations d’exonérations versés par l’État.	26	5 %	12
Autres dotations de l’État Dotations de l’État hors DGF et péréquation.	15	3 %	5
Produits des services Cantine, périscolaire, locations, concessions.	5	1 %	48
Subventions et participations reçues Aides de la région, du département, de l’intercommunalité, de la CAF…	0	0 %	12
Total	511	100 %	658

Combien Tart investit-elle, et avec quel argent ?

L'investissement se lit en deux temps : ce que Tart a dépensé en travaux, bâtiments et matériel, puis avec quelles ressources — emprunts, subventions, FCTVA, épargne de l'année.

Dépenses d'investissement de Tart en 2018, en euros par habitant.
Poste	€ par habitant	Part	Moyenne de la strate
Dépenses d’équipement Travaux, bâtiments, matériel.	213	86 %	283
Remboursement du capital Le capital des emprunts remboursé dans l’année.	34	14 %	67
Subventions d’équipement versées Aides à l’investissement versées à d’autres organismes.	0	0 %	10
Autres dépenses d’investissement Prises de participation, avances, dépenses diverses.	0	0 %	11
Total	247	100 %	371

Recettes d'investissement de Tart en 2018, en euros par habitant.
Poste	€ par habitant	Part	Moyenne de la strate
FCTVA Le remboursement par l’État de la TVA payée sur les investissements.	90	79 %	34
Subventions d’équipement reçues Aides à l’investissement de l’État, de la région, du département.	24	21 %	93
Emprunts souscrits Les nouveaux prêts de l’année.	0	0 %	104
Autres recettes d’investissement Taxe d’aménagement, cessions, excédent de fonctionnement affecté.	0	0 %	37
Total	114	100 %	268

La dette de Tart est-elle soutenable ?

Au 31 décembre 2018, Tart devait encore 462 €/hab sur l'ensemble de ses emprunts, contre 595 €/hab en moyenne dans les communes de même taille du département.

Sa capacité de désendettement s'établit à 3 ans : c'est le temps qu'il faudrait pour rembourser toute la dette si l'épargne brute de 2018 y passait entièrement. Elle se situe en deçà du seuil de vigilance de 8 ans retenu par la DGFiP. L'annuité remboursée dans l'année, capital et intérêts réunis, représente 7,5 % des recettes de fonctionnement.

Comment les finances de Tart ont-elles évolué depuis 2018 ?

Les cinq grands équilibres de Tart, exercice par exercice, face à la moyenne de sa strate. Les valeurs exactes se déplient sous les courbes.

En euros par habitant
Tart
Moyenne des 127 communes de 500 à 1 999 hab. du département

Recettes de fonctionnement

Impôts, dotations et produits des services encaissés dans l’année.

Dépenses de fonctionnement

Le coût annuel des services : personnel, achats, subventions, intérêts.

Épargne brute

Recettes moins dépenses de fonctionnement : la marge pour rembourser et investir.

Encours de dette

Le capital restant dû au 31 décembre.

Dépenses d'équipement

Travaux, bâtiments, matériel : les investissements de l’année.

Voir les valeurs année par année

Grands équilibres de Tart et moyenne de sa strate, en euros par habitant
€ par habitant	2018
Recettes de fonctionnement	511
moyenne de la strate	658
Dépenses de fonctionnement	357
moyenne de la strate	510
Épargne brute	155
moyenne de la strate	147
Encours de dette	462
moyenne de la strate	595
Dépenses d'équipement	213
moyenne de la strate	283

Où se situe Tart parmi les communes comparables ?

Tart en 2025 : rang parmi les communes de même taille du département, puis parmi toutes les communes de la Côte-d'Or. Le rang 1 revient à la valeur la plus élevée.
Indicateur	Tart	Médiane de la strate	Rang dans la strate	Rang dans le département
Dépenses de fonctionnement par habitant	—	—	—	—
Encours de dette par habitant	—	—	—	—
Épargne brute par habitant	—	—	—	—
Dépenses d'équipement par habitant	—	—	—	—

Les communes comparables à Tart

Même strate (500 à 1 999 hab.), même département : les populations les plus proches de celle de Tart.

Collonges-et-Premières · 142 hab.
Soirans · 505 hab.
Chaignay · 507 hab.
Flagey-Echézeaux · 507 hab.
Rouvray · 507 hab.
Vielverge · 507 hab.

Les finances des communes de la Côte-d'Or

Aller plus loin

D’où viennent les chiffres de cette page ?

Source: Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), jeu « comptes des communes », établi à partir des comptes de gestion de la DGFiP. Dernier exercice publié : 2018.
Budget principal seul: Les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, CCAS) sont exclus, comme sur nos planches A4, notre tableau de bord de pilotage et le comparateur. Une commune qui gère son eau en régie annexe paraîtra donc plus petite qu'elle ne l'est.
Euros par habitant: Chaque montant est divisé par la population que l'OFGL retient pour l'exercice. Une commune qui grandit peut voir ses recettes totales monter et ses recettes par habitant baisser.
La moyenne de la strate: Les communes de même tranche de population dans le même département. La moyenne est pondérée par la population (total des montants divisé par total des habitants), comme sur les fiches financières de la DGFiP, et non la moyenne simple des ratios communaux.
Le dernier exercice: L'OFGL publie l'exercice N−1 à l'été. Pour une centaine de communes, les comptes les plus récents arrivent en décembre avec les balances définitives : leurs séries s'arrêtent un an plus tôt, et elles sortent alors des classements plutôt que d'être comparées à une autre année.
Ce que ces chiffres ne disent pas: Ils décrivent des flux comptables, pas des choix politiques. Une dépense élevée peut traduire un service rendu à des communes voisines, une compétence conservée là où d'autres l'ont transférée à l'intercommunalité, ou une année de gros travaux.